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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les QPC ou questions pour commencer

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219707, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219707 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les QPC ou questions pour commencer. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 22, pp.1235. ⟨halshs-02219707⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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