Contrats dans le domaine des communications électroniques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Contrats dans le domaine des communications électroniques

Résumé

Les cas d'exclusion de l'application du droit des marchés publics

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219728, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219728 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Contrats dans le domaine des communications électroniques. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 26, pp.1469. ⟨halshs-02219728⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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