Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:52:16

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Dates et versions

halshs-02219737 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219737 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Absence d'imputabilité d'un dommage aux expériences nucléaires françaises dans le Pacifique. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 28, pp.1633. ⟨halshs-02219737⟩

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