L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219770, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219770 , version 1

Citer

Laurent Richer. L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011 Mme Vayssière et le BEA. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 35, pp.2010. ⟨halshs-02219770⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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