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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Retour à la Constitution de l'an VIII ?

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219787, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219787 , version 1

Citer

Pascale Gonod. Retour à la Constitution de l'an VIII ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 41, pp.2313. ⟨halshs-02219787⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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