Un édifice statutaire plus souple ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Un édifice statutaire plus souple ?

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219792 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219792 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Un édifice statutaire plus souple ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 42, pp.2388. ⟨halshs-02219792⟩
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