Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art

Jean-Marie Pontier

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art

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Jean-Marie Pontier

Fonction : Auteur
PersonId : 763987
IdRef : 027079198

Aix Marseille Université

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Pouvoirs du juge de plein contentieux Contrat administratif Formation du contrat administratif Accord sur le prix Expertise d'une uvre d'art

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219807

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:37

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219807 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219807 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Prix à payer par l'Etat pour l'expertise d'une uvre d'art. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 01, pp.47. ⟨halshs-02219807⟩

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