Parution des décrets d'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Parution des décrets d'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219816

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:53:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219816 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Parution des décrets d'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 04, pp.180. ⟨halshs-02219816⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More