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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Le « droit au retour » des ministres évincés du gouvernement

Bernard Dolez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785731
  • IdRef : 031179983

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219858, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219858 , version 1

Citer

Bernard Dolez. Le « droit au retour » des ministres évincés du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 12, pp.659. ⟨halshs-02219858⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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