Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02219858
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:54:44
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219858 , version 1
Citer
Bernard Dolez. Le « droit au retour » des ministres évincés du gouvernement. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 12, pp.659. ⟨halshs-02219858⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements