Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Résumé

L'obligation d'invitation à régulariser après l'arrêt Alloune

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219862 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.686. ⟨halshs-02219862⟩

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