1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219866, version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02219866 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. 1982 : de quoi la loi du 2 mars est-elle la cause ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 14, pp.743. ⟨halshs-02219866⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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