Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Dates et versions

halshs-02219918 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219918 , version 1

Citer

René Hostiou. Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24, pp.1345. ⟨halshs-02219918⟩

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