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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219918, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219918 , version 1

Citer

René Hostiou. Vestiges archéologiques, propriété du tréfonds et droit au respect des biens. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 24, pp.1345. ⟨halshs-02219918⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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