L'application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219931

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:55:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219931 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219931 , version 1

Citer

Emmanuelle Marc. L'application inversée et étendue de la jurisprudence SCEA du Chéneau. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 28, pp.1583. ⟨halshs-02219931⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
74 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More