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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219949, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219949 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Les fonctionnaires bannis de la commission centrale d'aide sociale. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 33, pp.1865. ⟨halshs-02219949⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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