Une « fondation » peut être un établissement public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Une « fondation » peut être un établissement public

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219951

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:56:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219951 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219951 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Une « fondation » peut être un établissement public. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 34, pp.1908. ⟨halshs-02219951⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More