L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2012

L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

(1, 2)
1
2
Not file

Dates and versions

halshs-02219964 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219964 , version 1

Cite

Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 37, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩
19 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More