L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219964 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219964 , version 1

Citer

Martine Long. L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 37, pp.2072. ⟨halshs-02219964⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More