Biens publics et question préjudicielle : une question à reprendre ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Biens publics et question préjudicielle : une question à reprendre ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219969, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219969 , version 1

Citer

Norbert Foulquier. Biens publics et question préjudicielle : une question à reprendre ?. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 39, pp.2175. ⟨halshs-02219969⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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