La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement

Résumé

Quel droit pour quel juge ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219996, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219996 , version 1

Citer

Cécile Castaing. La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 03, pp.153. ⟨halshs-02219996⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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