Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active

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https://shs.hal.science/halshs-02220010

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:45

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Dates et versions

halshs-02220010 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220010 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le contentieux de l'indu de revenu de solidarité active. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.294. ⟨halshs-02220010⟩

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