La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier

Julien Martin
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220011

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:57:46

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Dates et versions

halshs-02220011 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220011 , version 1

Citer

Julien Martin. La compétence du juge administratif pour connaître de l'action « directe » du voiturier. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 05, pp.298. ⟨halshs-02220011⟩

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