La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220037, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220037 , version 1

Citer

Sébastien Defix. La procédure et les finalités du plan de prévention des risques technologiques. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 11, pp.635. ⟨halshs-02220037⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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