Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL

Jean-Baptiste Vila
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051928
  • IdRef : 148601995
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220047

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Dates et versions

halshs-02220047 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220047 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Le Conseil d'Etat et l'articulation des sanctions prononcées par l'ARJEL. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 14, pp.799. ⟨halshs-02220047⟩

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