Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française

Résumé

Si loin, si proche

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220060 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220060 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Le projet de code de la propriété publique en Polynésie française. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 17, pp.979. ⟨halshs-02220060⟩
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