La révision constitutionnelle de 2003
Résumé
Vérités dix ans après
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:15
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02220091 , version 1
Citer
Bertrand Faure. La révision constitutionnelle de 2003. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 23, pp.1328. ⟨halshs-02220091⟩
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