Délégation de service public et fonction publique

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Emmanuelle Marc

Université de Montpellier

CONTRAT FONCTION PUBLIQUE Délégation de service public Gestion administrative des agents publics Transfert d'activité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220105

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220105 , version 1 (31-07-2019)

Emmanuelle Marc. Délégation de service public et fonction publique. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 25, pp.1456. ⟨halshs-02220105⟩

DSP UNIV-MONTPELLIER

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