L'indemnisation d'un fonctionnaire fautif sanctionné hors délai raisonnable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'indemnisation d'un fonctionnaire fautif sanctionné hors délai raisonnable

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220119, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220119 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. L'indemnisation d'un fonctionnaire fautif sanctionné hors délai raisonnable. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 28, pp.1642. ⟨halshs-02220119⟩

Collections

UPEC MIL
18 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus