Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220130, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220130 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Nouvel échec des départements pour obtenir le financement par l'Etat de dépenses sociales. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 30, pp.1764. ⟨halshs-02220130⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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