Précisions sur le périmètre du domaine public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Précisions sur le périmètre du domaine public

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02220131

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:59:56

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220131 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220131 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Précisions sur le périmètre du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 31, pp.1789. ⟨halshs-02220131⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SCIENCESPO DROIT-SCPO
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More