Fessenheim sauvée... au contentieux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Incident de procédure Intervention Installation classée Règles applicables aux installations classées Installation nucléraire Risque nucléaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220152

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:32

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220152 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Marie Pontier. Fessenheim sauvée... au contentieux. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 35, pp.2036. ⟨halshs-02220152⟩

UNIV-AMU

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