Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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https://shs.hal.science/halshs-02220153

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:34

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220153 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Accord collectif dans la fonction publique et acte faisant grief. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 35, pp.2041. ⟨halshs-02220153⟩

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