Les tribulations du référendum d'initiative minoritaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Les tribulations du référendum d'initiative minoritaire

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220160

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02220160 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220160 , version 1

Citer

Christophe Geslot. Les tribulations du référendum d'initiative minoritaire. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 37, pp.2113. ⟨halshs-02220160⟩

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