Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II

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https://shs.hal.science/halshs-02220173

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:00:59

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Dates et versions

halshs-02220173 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220173 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Un ensemble contractuel à la croisée des jurisprudences ATLALR, Béziers I et II. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 39, pp.2275. ⟨halshs-02220173⟩

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