L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013

L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges

Résumé

Légende, réalité... et grandeur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220190, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220190 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. L'arrêt Société des Granits porphyroïdes des Vosges. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2474. ⟨halshs-02220190⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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