Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220195
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:01:25
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220195 , version 1
Citer
Jérôme Tremeau. Le cahier des charges du lotissement, un tigre de papier ?. Actualité juridique Droit administratif, 2013, 43, pp.2509. ⟨halshs-02220195⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements