A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République

Résumé

Explications et réflexions
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220201 , version 1

Citer

Olivier Beaud. A propos de la suppression du délit d'offense au président de la République. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.25. ⟨halshs-02220201⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More