Sécurité juridique et dispositions transitoires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Sécurité juridique et dispositions transitoires

Résumé

Huit ans d'application de la jurisprudence KPMG

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220233, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220233 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Sécurité juridique et dispositions transitoires. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 09, pp.492. ⟨halshs-02220233⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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