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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité

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Droit
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Dates et versions

halshs-02220248, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220248 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 11, pp.634. ⟨halshs-02220248⟩

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