La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220270

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:03:22

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Dates et versions

halshs-02220270 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220270 , version 1

Citer

Christophe Geslot. La mise en oeuvre du référendum d'initiative minoritaire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 16, pp.893. ⟨halshs-02220270⟩

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