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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Conditions de légalité de la révocation d'un maire

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Droit
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Dates et versions

halshs-02220309, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220309 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Conditions de légalité de la révocation d'un maire. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 24, pp.1384. ⟨halshs-02220309⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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