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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres

Résumé

La réfection-interprétation dans le contentieux de l'excès de pouvoir. Note sous C.E.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220328, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220328 , version 1

Citer

Florent Blanco. Du juge censeur au juge correcteur : CE 4 décembre 2014, Association France nature environnement et autres. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 30, pp.1722-1724. ⟨halshs-02220328⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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