Les « chefs de préjudice » en droit de la responsabilité administrative
Résumé
Le levier et le fardeau
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2014
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02220337
Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:04:53
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02220337 , version 1
Citer
Hugo-Bernard Pouillaude. Les « chefs de préjudice » en droit de la responsabilité administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 32, pp.1809. ⟨halshs-02220337⟩
56
Consultations
0
Téléchargements