L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public

Résumé

Regards croisés des jurisprudences constitutionnelle et européenne sur un « choix de société »

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220345

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:06

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220345 , version 1

Citer

Pauline Gervier. L'interdiction de dissimulation du visage dans l'espace public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 33, pp.1866. ⟨halshs-02220345⟩

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