Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral

Olivier Le Bot

Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2014

Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral

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Olivier Le Bot

Function : Author
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Keywords

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Conditions de travail des agents publics Hygiène et sécurité

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Law

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https://shs.hal.science/halshs-02220362

Submitted on : Thursday, August 1, 2019-12:05:27 AM

Last modification on : Monday, June 3, 2024-1:53:19 PM

Dates and versions

halshs-02220362 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

HAL Id : halshs-02220362 , version 1

Cite

Olivier Le Bot. Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2079. ⟨halshs-02220362⟩

Le juge des référés au secours d'un agent victime de harcèlement moral

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