L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public

Anne-Claire Dufour

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public

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Anne-Claire Dufour

Fonction : Auteur
PersonId : 1051942
IdHAL : anne-claire-dufour
IdRef : 148927971

Université de Nantes

Droit et changement social

Résumé

Illustration à partir de deux décisions du Conseil d'Etat du 5 mars 2014

Mots clés

CONTENTIEUX DOMAINE POLICE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Domaine public Occupation du domaine public Occupant sans titre Police spéciale Police du stationnement des gens du voyage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02220364

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02220364 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02220364 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. L'expulsion d'urgence des habitants des bidonvilles installés sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 37, pp.2103. ⟨halshs-02220364⟩

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