La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne

Olga Mamoudy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1130946
  • IdRef : 20004527X
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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https://shs.hal.science/halshs-02220375

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:05:53

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Dates et versions

halshs-02220375 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220375 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 40, pp.2315. ⟨halshs-02220375⟩

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