L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02220383, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220383 , version 1

Citer

Hugo-Bernard Pouillaude. L'extension de la responsabilité solidaire de l'État en matière de santé des détenus. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2377. ⟨halshs-02220383⟩

Collections

UPEC MIL
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus