La démocratie participative en question

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

(1, 2)

1
2

Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Charte de l'environnement Participation du public aux décisions en matière d'environnement Enquête publique Réforme

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220384

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:06:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02220384 , version 1 (01-08-2019)

Yves Jégouzo. La démocratie participative en question. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 42, pp.2385. ⟨halshs-02220384⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

41 Consultations

0 Téléchargements