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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02220417, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02220417 , version 1

Citer

Alice Minet. La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 05, pp.279. ⟨halshs-02220417⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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