La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

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Alice Minet

Université Panthéon-Assas

CONTENTIEUX Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Jurisprudence établie

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02220417

Soumis le : jeudi 1 août 2019-00:07:01

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

halshs-02220417 , version 1 (01-08-2019)

Alice Minet. La jurisprudence établie : les ambiguïtés d'une notion. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 05, pp.279. ⟨halshs-02220417⟩

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